Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE
ClINIQUE VETERINAIRE DE SAINT.QUAY.PERROS
8 Impasse Park Lann, ZA Croas Hent Nevez
Park Lann, ZA Croas Hent Nevez 22700 Saint-Quay-Perros
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement(CGF) sont consultables sur le site internet de al clinique ( Clinique vétérinaire de Sylvie Sahores) mais peuvent aussi être remises sous format papier à l'accueil sur simple demande.
Tout acte effectué au sein de notre clinique est soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L'ETABLISEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins
Vétérinaires et au cahier des charges publié sur el site de l'Ordre des vétérinaires.
CLINIQUE VETERINAIRE DE SAINT-QUAY.PERROS
8 Impasse Park Lann, ZA Croas Hent Nevez
22700 Saint-Quay-Perros
Mail :clinique.veterinaire.sahores@orange.fr
Tél :02 96 05 00 12
SOCIETES D'EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
SCP DE VETERINAIRES SAHORES
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte :
-du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 19h
-le samedi de 9h à 12 h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous pour l'ensemble de la semaine.
PERSONNEL AFFECTIF AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- DV SAHORES SYLVIE, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Toulouse, gérante
- DV DUSSAULX MARIANNE, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Nantes, salariée
- DV RIFF ALIZE, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Toulouse, salariée
Personnel non vétérinaire :
- Mme SAVEAN VIRGINIE : auxiliaire vétérinaire spécialisée, échelon 5
- Mme BESCO TIPHAINE: auxiliaire vétérinaire, échelon 3
- Mme AYOUL MAUD : auxiliaire vétérinaire qualifiée, échelon 4
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx catalyst, idexx Procyte Dx
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Microscope
- Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de lâ nature de al chirurgie, de
la race, des antécédents médicaux et de l'âge de l'animal
- Surveillance de l'anesthésie par moniteur Respivet
- Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de
la douleur.
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur Trophy vetox110st, développement numérique sur capteur plan (une copie des radiographies sera transmise par mail au client sur simple demande).
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Canon Xario(une copie de l'échographie par mail sera remise au client sur simple demande).
- Délivrance de médicaments: conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Le personnel est présent sur le site de 8h à 13h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h.
En dehors des horaires d'ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Les animaux sont examinés et soignés dès 8 h tous les matins par un des vétérinaires avec l'aide d'une assistante puis régulièrement sur al journée. Les chiens peuvent être sortis dans 2cours fortement grillagées, sous surveillance du personnel, pour faire leurs besoins.
Les chats disposent du'ne litière hormis ceux sous surveilance post chirurgicale, en phase de réveil, Les animaux disposent d'eau et d'aliment adapté à leur statut physiologique ou pathologique sauf contre-indication médicale ou chirurgicale.
Le local d'hospitalisation répond aux exigences de l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d'eau.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d'ouverture, principalement l'après-midi, si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l'établissement.
Les visites ne sont pas permises en dehors des heures d'ouverture de la clinique.
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l'animal.
PRISE EN CHARGE D'UN ANIMAL CONTAGIEUX (OBLIGATOIRE POUR LES CLINIQUES VETERINAIRES)
En cas d'hospitalisation, l'animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les
mesures d'hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l'animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation.
Les soins aux animaux contagieux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant et limiter toute contamination.
Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique avec un détergent désinfectant virucide, levuricide, fongicide, bactéricide.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Permanence des soins :
La clinique vétérinaire assure les astreintes téléphoniques (sur appel au 02 96 05 00 12) en journée (entre 12het 14h ) en dehors des heures d'ouverture.
Le service de nuit commence à 19h et se termine le lendemain matin à 9h.
Le service de garde du week-end débute le samedi à12h et se termine à 9h le lundi matin.
La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au 02 96 05 00 12 qui vous transfèrera vers une plateforme de régulation, Vétophonie.
Pour un suivi optimum des animaux que vous nous avez confiés, un vétérinaire régulateur saura
vous conseiller et contacter en cas d'urgence le vétérinaire de garde. Nous avons passé un contrat de gestion des urgences, en alternance, avec les structures suivantes :
- Cabinet vétérinaire de Servel à Lannion, 25 route de Trébeurden
- Clinique vétérinaire Saint Marc Sevetys à Lannion, 11l rue Saint Marc
Continuité des soins :
Notre établissement assure la continuité des soins pour tous les animaux pris en charge.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans l'établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie.
Nous n'avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire pour assurer les soins notamment les équidés et les animaux de rente.
En cas d'urgence concernant des espèces, vous pouvez vous adresser à al clinique vétérinaire Vetarmor à Pontrieux ( 02 96 95 60 06).
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente, et disponibles sur el site internet. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés.
Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
RCP
La compagnie d'assurance en charge de notre RCP est
AXA -agence de Perros -Guirec, les rives du Linkin 22700 Perros-Guirec
Contrat: 4135381204
LOI « INFORMATIQUE E T LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données el concernant auprès des VD Sahores, DV Dussaulx et DV Riff.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. lI intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante: mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLATRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes
présentes.
Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l'animal.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non
précisées ou non mentionnées sur el présent document donnera lieu à al mise en place d'un
contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans tes autres cas assurer par l'intermédiaire- de la Société Crématis-Esthima à 56120 Josselin, PAdelaRochete, 2Iruedesroches, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont sous al responsabilité de al mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l'animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas joignable, l'animal est gardé 24h au sein de al clinique. Passé ce délai et sans nouvelles du propriétaire, al mairie est contactée afin que l'animal soir pris en charge par al fourrière « Le Passage >>,22450 Langoal.
Les frais de garde pendant ces 24 h sont à la charge du propriétaire.
MODALITES DE REGLEMENT
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à al restitution de l'animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l'accord des dirigeants de l'établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques jusqu'à 100 euros, les
espèces et les virements bancaires.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris, ni remboursés.
COMMUNICATION
Vous pouvez avoir accès à diverses informations sur le site internet (présentation de l'équipe, tarifs, modalité de la Permanence et continuité des soins ) ou sur la page Facebook rattachés à la clinique, Clinique vétérinaire de Saint-Quay-Perros.